Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Babel44 pour le compte d’un Client.

Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales n’est opposable à Babel44 si elle n’a pas été expressément acceptée par écrit par celle-ci. 

Modalités d'inscriptions et documents contractuels

Nos délais d’accès et de mise en place sont en général assez rapides, allant de 1 à 4 mois selon l’activité au moment de la demande.

Le prescripteur peut manifester son souhait de s’inscrire à une formation dispensée par Babel44 par tout moyen. Le prescripteur peut soit choisir une offre du catalogue existante soit commander une formation sur-mesure. Un cahier des charges de demande sera à compléter et à retourner à Babel44 qui fera une proposition pédagogique et financière. Un devis sera ensuite établi. Si le montant de la formation convient au prescripteur, une convention de formation sera alors envoyée pour signature afin de contractualiser le partenariat.

La convention de formation précisera l’intitulé de la formation, sa nature, sa durée, ses effectifs, les modalités de son déroulement et la sanction de la formation ainsi que son prix et les contributions financières éventuelles de personnes publiques.

Toute convention sera établie selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur et plus précisément suivant les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail.

Pour la qualité de la formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participant·e·s sont définis pour chaque formation : un groupe de 5 personnes minimum à 12 personnes maximum, non-francophones, d’un niveau de langue en français (oral et écrit) homogène. 

A chaque fin de mois, l’Organisme de formation adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de la formation ainsi que l'attestation de fin de formation. Il appartient au Client de vérifier l'imputabilité de l'action de formation.

Déroulé d’une Formation

  • Modalités

L’Organisme de formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.

Les durées des formations sont précisées sur le site www.babel44.fr et sur les documents de communication de l’Organisme de formation.

Les formations peuvent être assurées dans les locaux de l’Organisme de formation Babel44 ou dans les locaux du Client et avec les moyens logistiques qu’il fournit (a minima, une salle de formation disposant d’assez de chaises et tables pour les bénéficiaires, ainsi que d’un tableau blanc ou d’un paperboard).

Les bénéficiaires des Formations réalisées dans les locaux de l’Organisme de formation Babel44 sont tenu·e·s de respecter le règlement intérieur de l’Organisme.

Si la formation se déroule hors des locaux de l’Organisme de formation Babel44 les bénéficiaires sont tenu·e·s de respecter le règlement intérieur de l'établissement d'accueil.

En cas de non-respect du règlement intérieur (se référer au règlement intérieur du·de la bénéficiaire en formation) ou en cas de comportement gênant le bon déroulement de la formation, l’Organisme de formation se réserve le droit d’exclure le·la bénéficiaire .

  • Retards et absences

En amont d’une éventuelle absence, l’Organisme de formation doit être prévenu par la·le bénéficiaire ou par son·sa référent·e professionnel·le. Dans le cadre de la grille tarifaire heure/bénéficiaire, les heures de formation ne seront pas facturées en cas d’absence sauf si l’entreprise du·de la salarié·e est responsable de cette absence (ex : RDV professionnel).

Tout retard en formation du·de la bénéficiaire sera signalé au·à la référent·e par le·la référent·e pédagogique de la formation. En cas de d’absence ou de retards trop récurrent·e·s, l’organisme de formation se réserve le droit de facturer les heures de formation concernées.

  • Accessibilité

Nous accueillons nos publics dans des locaux mis à disposition par la Ville de Nantes. Ces locaux sont aux normes selon le code de la construction et de l’habitat (ERP) et sont donc accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque la formation, ou une partie de la formation a lieu dans les locaux d’un partenaire, il incombe à ce dernier de vérifier si un·e des bénéficiaires est en situation de handicap et si les locaux respectent les normes en vigueur.

  • Entrée et sortie du·de la bénéficiaire en formation

Toute entrée en formation à Babel44 donnera lieu à une évaluation initiale en début de formation afin d’évaluer les besoins du·de la bénéficiaire et de leur compatibilité avec les objectifs à atteindre. 

Afin d’accompagner au mieux les bénéficiaires, chacun·e fera l’objet d’un suivi régulier mené sous forme d’évaluations : une évaluation diagnostique, une évaluation intermédiaire et une évaluation finale à l’issue de laquelle un bilan de compétences linguistiques sera fourni à chaque bénéficiaire et à sa·son référent·e. Les modalités d’évaluation seront validées avec la·le partenaire.

En complément du bilan de compétences (lire ci-dessus) chaque bénéficiaire se verra délivré une attestation de fin de formation, précisant : le nombre d’heures suivies et les compétences acquises et en cours d’acquisition.

Prix de vente et conditions de règlement

  • Tarifs 2021 (à titre indicatif)
  • Tous les prix sont nets et forfaitaires.

Cours en groupe

Formations du catalogue Formations sur-mesure
Heure/bénéficiaire Heure/groupe Heure/bénéficiaire Heure/groupe
Groupe de 8-10 personnes 16€  140€ 20€ 150€

Cours particuliers, en petits groupes

Individuel 2-3 personnes
40€ Tarif dégressif en fonction du nombre.

Nous contacter

 

  • Sont inclus dans ces tarifs :
    • les frais de matériel pédagogique (investissement dans de nouveaux outils, photocopies couleurs, livret de fin de formation relié) ainsi que le livret de bénéficiaire.

    Sont exclus :

    • les frais logistiques : transport, frais de bouche pour le midi
  • Facturation

La facturation se fera au réalisé. Chaque facture est payable par chèque ou par virement dans un délai de 30 jours après réception, sauf cas exceptionnel stipulé dans la convention au préalable. 

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 10% du montant total de la facture seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

En cas d’absence ou de retard de règlement, l’Organisme de formation se réserve le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à apurement du compte. L’Organisme de formation pourra refuser de délivrer la Formation concernée sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement. Tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne.

  • Prise en charge du paiement

En cas de prise en charge du paiement par un Opérateur de compétences (OPCO), il appartient au Client :

    • de faire une demande de prise en charge avant le début de la Formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
    • d'avancer les paiements si les délais de l'OPCO sont supérieurs à celui indiqué sur les factures de Babel44
    • de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO qu’il aura désigné.

Si l’organisme collecteur ne prend en charge que partiellement le prix de la Formation, le reliquat sera facturé au Client.

En cas de non-paiement par l’OPCO des frais de Formation, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l'intégralité du prix de la Formation et sera facturé du montant correspondant éventuellement majoré de pénalités de retard.

Annulation, modification, report de formation ou de participation, remplacement d’un·e bénéficiaire

  • Annulation, modification ou report d’une formation par l’Organisme de formation

L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation planifiée sans indemnité d’aucune sorte, sous réserve d’en informer le Client avec un préavis raisonnable avant la date de début de formation.

  • Annulation, report d’une participation ou remplacement d’un·e bénéficiaire par le client

Toute formation commencée est dûe en totalité, sauf accord contraire de Babel44.

Toute annulation d’une formation à l’initiative du Client devra être communiquée au moins quinze (15) jours calendaires avant le début de la formation. A défaut, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

Quel que soit le type de la formation, le Client à la possibilité de demander le remplacement d’un·e bénéficiaire sans facturation supplémentaire et ce, jusqu’à la veille de la Formation. La demande de remplacement doit parvenir par écrit à l’Organisme de formation et comporter les noms et coordonnées du·de la remplaçant·e. Il appartient au Client de vérifier l’adéquation du profil et des objectifs du·de la bénéficiaire avec ceux définis dans le programme de formation.

Propriété intellectuelle

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord de Babel44. Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Données personnelles et Droit à l'image

Babel44 prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses Clients et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables. 

Les données personnelles des bénéficiaires ne seront en aucun cas diffusées ou partagées.

Babel44 s’engage à : 

  • Ne traiter les données personnelles que pour le strict besoin des formations ;
  • Conserver les données personnelles pendant trois (3) ans ou une durée supérieure pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels. 

Chaque bénéficiaire remplira une autorisation/non-autorisation de droit à l’image en début de formation. L’organisme de formation pourra diffuser des photos sur son site internet en fonction de l’accord de chacun·e.

Démarche qualité

Dans le cadre de sa démarche qualité, Babel44 s’engage à proposer aux bénéficiaires un questionnaire de satisfaction et d’en communiquer les résultats au commanditaire lors d’un bilan à chaud. Une évaluation à froid de la formation aura également lieu.

Toute demande d’information ou réclamation du Client relative aux CGV devra être formulée par écrit à l’Organisme de formation qui s’engage à l’étudier et y répondre dans les meilleurs délais. Pour nous écrire :

  • adresse postale : Babel44 - Pôle associatif La Palmeraie - 19 rue Auguste Renoir - 44100 Nantes
  • courriel : contact@babel44.fr

Page mise à jour le : 31 mai 2021