Vendredi 24 février 2017

Les statuts de Babel 44

Association Loi 1901 créée le 01/07/2011

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Formation et objet de l’association

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Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : BABEL 44

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Article 2 : Objectifs

Cette association a pour objectif principal l’enseignement du français écrit et oral à toute personne maîtrisant peu ou pas du tout la langue française, que ce soit des enfants, des jeunes ou des adultes afin de leur permettre de posséder les outils linguistiques et culturels nécessaires à une bonne intégration dans notre société. L’objectif complémentaire est de former toute personne étudiante et/ou bénévole aux techniques de l’enseignement du français à des publics non francophones et /ou en situation d’illettrisme.

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Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : Nantes

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

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Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

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Membres : adhesion, demission, radiation, exclusion.

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Article 5 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et accepter les droits et obligations définis dans le règlement intérieur. Il faut s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts et avec avis motivé aux personnes intéressées.

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Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Ils ont le droit de vote en assemblée générale. Peut adhérer à l’association toute personne ayant au moins 16 ans exprimant son accord sur son objet et ses objectifs sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de ses parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. L’inscription à une activité de l’association nécessite l’adhésion. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

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Article 7 : Perte de la qualité de membre et exclusion temporaire

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.
  • La démission est donnée par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • La démission n’entraîne pas remboursement de la cotisation
  • Peut être exclu temporairement tout adhérent qui aurait dérogé aux règles de l’association selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
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Organisation

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Article 8 : L’assemblée générale ordinaire

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Composition

L’assemblée générale comprend tous les membres adhérents de l’association à jour de leur cotisation y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée générale sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leurs parents ou représentant légal.

D’autres personnes peuvent être invitées, mais sans voix délibérative.

Modalités pratiques : L’assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du / de (la) président(e), du conseil d’administration .Elle peut également être convoquée par la majorité des administrateurs siégeant au conseil d’administration.

L’Assemblée générale est convoquée quinze jours francs au moins avant la date fixée de sa réunion. Les membres de l’association sont convoqués par courrier postal et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’ordre du jour est arrêté par l’auteur de la convocation après avis du Conseil d’Administration.

L’Assemblée générale ne délibère que sur les questions à l’ordre du jour.

Aucun quorum ne s’applique.

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Rôle

Le-(la) président-(e), assisté(e) du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.

L’assemblée générale est seule compétente pour procéder à l’élection ou au renouvellement, des membres du conseil d’administration. L’assemblée générale peut statuer sur toute question relevant de sa compétence en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou du-de la tuteur-trice) mais ne peuvent être ni président-e, ni trésorier-ière.

Le-(la) trésorier-(ière) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.

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Fonctionnement

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents. Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’association, les délibérations sont constatées par procès-verbaux.

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Article 9 : Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de quatre à quinze membres élus pour un an.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier-(ière) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.

Le conseil d’administration se réunit au moins cinq fois par an (soit un conseil d’administration tous les deux mois hors période de vacances scolaire) et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président-(e) ou par la demande du tiers de ses membres.

En son sein place est réservée aux intervenants, aux représentants des familles, aux jeunes ayant au moins 16 ans.

Un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes est garanti par les présents statuts.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration élit en son sein la Président de l’association. Les fonctions d’administrateurs sont gratuites.

Les modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration sont fixées par le règlement intérieur.

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Article 10 : Le bureau.

Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau composé obligatoirement d’un Président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Il peut adjoindre un (ou deux) Vice-président(s), un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint. Le bureau gère le fonctionnement de l’association dans le respect des règles définies par l’Assemblée Générale et des décisions du Conseil d’administration. Le règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement du bureau.

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Article 11 : Les finances de l’association

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations des adhérents ;
  • de subventions publiques ;
  • de subventions privées ;
  • de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Les dépenses de l’association sont uniquement liées :

  • au fonctionnement des activités décidées par le Conseil d’Administration,
  • à la rémunération des employés de l’association,
  • À l’exclusion de toute autre destination.
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Article 12 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur, adopté sur proposition du Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Ordinaire, détermine les conditions d’application des présents statuts. Tous les adhérents sont tenus de s’y conformer. Le Conseil d’Administration peut apporter au règlement intérieur des modifications qui s’appliquent immédiatement. Celles-ci seront présentées pour ratification à l’Assemblée Générale suivante.

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Article 13 : L’assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie soit à l’initiative du président, soit des 2/3 des membres adhérents du Conseil d’Administration, soit des 2/3 des adhérents

Les règles de convocation sont les mêmes que celle de l’Assemblée générale du présent statut. Lors de cette Assemblée Générale extraordinaire, la dissolution ne peut valablement délibérer qu’en présence d’au moins 2/3 des adhérents à jour de leur cotisation. Il n’y a pas de pouvoir. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Si le quorum ou la majorité absolue ne sont pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée au minimum quinze jour plus tard par les mêmes qui ont eu l’initiative de la première.

Lors de cette seconde Assemblée Générale, les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

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Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée conformément à l’article 13 des présents statuts, l’assemblée générale de dissolution dévolue l’actif à une association poursuivant des objectifs similaires à Babel 44.

La Présidente : Céline Coutant
Le secrétaire : Christophe Lelou

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